Matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses (TMD) ne concerne pas que les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Il concerne également tous les produits dont nous avons régulièrement besoin comme les carburants, le gaz, les engrais (solides ou liquides), et qui, en cas d’événement, peuvent présenter des risques pour les populations ou l’environnement.

 

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L’ADR c’est quoi ?

Les professionnels sont soumis à deux types de règlements qui concerne le transport des matières dangereuses.

⇒ RTDMDR pour le transport routier national

ADR, ou accord relatif au transport de marchandises dangereuses par route pour le transport routier international.

Par leurs propriétés physiques ou chimiques, les matières dangereuses sont des substances qui présentent un danger pour l’homme et l’environnement. Et d’autant plus lors d’un transport, car la matière peut-être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou encore radioactive. C’est pourquoi le transport routier est réglementé par l’ADR (Accord for dangerous goods by road) c’est-à-dire “Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route”. Cette réglementation s’applique aux pays de l’Europe continentale et la Fédération de Russie.

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Qu’est qu’une matière dangereuse ?

On distingue neuf catégories de risques :

le risque d’explosivité : propriété de se décomposer violemment sous l’action de la chaleur ou d’un choc, en provoquant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc.

le risque gazeux : risque de fuite ou d’éclatement du récipient ; diffusion du gaz dans l’atmosphère ; risque propre à la nature du gaz : inflammabilité, toxicité, corrosivité, etc.

l’inflammabilité : propriété de prendre feu facilement ;

la toxicité : propriété d’empoisonner, c’est-à-dire de nuire à la santé ou de causer la mort par inhalation, absorption cutanée ou ingestion ;

la radioactivité : propriété d’émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres vivants ;

la corrosivité : propriété de ronger, d’oxyder ou de corroder les matériaux (métaux, étoffes, etc.) ou les tissus vivants (peau, muqueuses, etc.) ;

le risque infectieux : propriété de provoquer des maladies graves chez l’homme ou les animaux. Ce risque concerne les matières contenant des micro-organismes infectieux tels que les virus, les bactéries, les parasites ;

le danger de réaction violente spontanée : possibilité de réagir vivement et spontanément sous forme d’explosion avec production de chaleur et libération de gaz inflammables ou toxiques sous forte pression.

le risque de brûlures : propriété de provoquer des brûlures par le chaud ou le froid.

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Les différents types de transport

Les matières dangereuses peuvent être acheminées par différents modes de transport :

Le transport par route (camions) représente environ 76 % du tonnage transporté sur l’ensemble de la France.

le transport par voie ferrée supporte environ 16 % du tonnage. Le transport de produits dangereux peut se faire en vrac (citernes) ou dans des emballages tels que jerricanes, fûts, sacs ou caisses ;

le transport par voie d’eau (transport fluvial) : bien qu’il ne représente que quelques pourcents du trafic, ce mode de transport est en véritable évolution. Les atouts de ce type de transport sont la grande capacité de transport, un prix attractif et un réseau non saturé ;

le transport par canalisations enterrées (qui peuvent être aériennes sur de très faibles distances). Ce type de transport se compose d’un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables, qui sert à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Les canalisations sont principalement utilisées pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc.) et de la saumure (saumoduc).

Classification des matières dangereuses

MATIERES DANGEREUSES
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Classe 1 : Matières et objets explosibles

1.1 - 1.2 - 1.3 - Sujet à l'explosion divisions

Sujet à l’explosion divisions 1.1, 1.2, 1.3

1.4 - Sujet à l'explosion division

Sujet à l’explosion division 1.4

1.5 - Sujet à l'explosion division

Sujet à l’explosion division 1.5

Sujet à l’explosion division 1.6

Classe 2 : Gaz

2.1 Gaz inflammable et non toxique

2.1 Gaz inflammable et non toxique

2.2 Gaz non inflammable et non toxique

2.2 Gaz non inflammable et non toxique

2.3 Gaz toxique

2.3 Gaz toxique

Classe 3 : Liquides inflammables

3 - Danger de feu matière - liquide inflammable

3 – Danger de feu matière (liquide inflammable)

Classe 4 : Substances combustibles

4.1 - Danger de feu - matière solide inflammable

4.1 – Danger de feu (matière solide inflammable)

4.2 Matière sujette à inflammation spontanée

4.2 – Matière sujette à inflammation spontanée

4.3 – Danger d’émanation de gaz inflammable au contact de l’eau

Classe 5 : Matières comburantes (favorise l’incendie)

5.1 Matière comburante

5.1 – Matière comburante

5.2 Peroxyde organique Danger d'incendie

5.2 – Peroxyde organique Danger d’incendie

Classe 6 : Toxiques infectieux

6.1 Matière toxique

6.1 – Matière toxique

6.2 Matière infectieuse

6.2 – Matière infectieuse

Classe 7 : Matières radioactives

7A Matière radioactive dans des colis de catégorie I

7A – Matière radioactive dans des colis de catégorie I

7B Matière radioactive dans des colis de catégorie Il

7B – Matière radioactive dans des colis de catégorie Il

7C Matière radioactive dans des colis de catégorie III

7C – Matière radioactive dans des colis de catégorie III

7E Matière fissile de la classe 7

7E – Matière fissile de la classe 7

Classe 8 : Matières corrosives

8 Matière corrosive

8 – Matière corrosive

Classe 9 : Matières et objets dangereux pour l’environnement

9 Matières et objets divers présentant, au cours du transport, un danger autre que ceux visés par les autres classes

9 – Matières et objets divers présentant, au cours du transport, un danger autre que ceux visés par les autres classes

9A - Batteries au Lithium

9A – Piles au lithium

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La signalisation

La signalisation s’applique à tous les moyens de transport :

Véhicules routiers

Wagon SNCF

Containers

En fonction des quantité, les véhicules doivent être signalés :

Signalisation générale TMD à l’avant et à l’arrière, ou sur les côtés du moyen de transport

 

 

Plaque orange réfléchissant indiquant le code de danger. Elle permet de connaître rapidement les principaux dangers présenté par la matière transportée.

 

 

La plaque

Dans la partie haute de la plaque :

Le code danger (liste ci-dessous)

Dans la partie basse de la plaque :

Le code ONU, il s’agit d’un numéro à 4 chiffres d’identification de la matière, conformément à une nomenclature de l’ONU repris au journal officiel du 23 janvier 1975.  (lien vers ecologie.gouv)

 

La par exemple le code ONU n°1230 correspond à de la Méthanol.

Le  n°1428 correspond à du Sodium

 

Plaque Matières dangereuses

Dans la partie supérieure du panneau orange, un nombre indique le ou les dangers présentés par la matière.

Le redoublement d’un chiffre indique une intensification du danger. Ainsi 336 se lira : Liquide très inflammable toxique

 

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Le code danger

Codes de dangers

Les panneaux (Code de la route)

Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales,les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département pour les routes à grande circulation. Le maire peut également prendre des arrêtés interdisant le passage de poids-lourds transportant des matières dangereuses sur sa commune, dans un objectif de sécurité publique [article L.2213-4 du CGCT]. Sur certains axes, la circulation de matières dangereuses est totalement interdite et signalée par les trois panneaux suivants :

Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables

Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses et signalés comme tels

Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux et signalés comme tels

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La limitation de vitesse

Vitesse MATIERES DANGEREUSES

L’affichage sur le véhicule

L'affichage sur le véhicule - MATIERES DANGEREUSES

Quelques définitions

ADNR (sigle anglais) : accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses sur le Rhin.

ADR : accord européen relatif au transport interna- tional des marchandises (32 pays signataires).

ARIA : Analyse, recherche et information sur les accidents.

BARPI : Bureau d’analyse des risques et des pollu- tions industrielles.

BVT : Bureau de vérifications techniques.

CGCT : Code général des collectivités territoriales.

CEA : Commissariat à l’énergie atomique.

CMIC : cellule mobile d’intervention chimique.

CMIR : cellule mobile d’intervention radiologique.

CSMD : Commission de sécurité des marchandises dangereuses.

DDRM : dossier départemental des risques majeurs.

DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux.

GRV : grand récipient pour vrac.

IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

LEREM : Laboratoire d’essais et de recherches sur emballages métalliques.

LNE : Laboratoire national d’essais.

ONU : Organisation des nations unies.

PLU : plan local d’urbanisme.

PMD : plan marchandises dangereuses.

POS: plan d’occupation des sols.

PSS : plan de secours spécialisé.

RID : règlement international concernant le trans- port des marchandises dangereuses par chemin de fer (39 pays signataires).

TMD : transport de matières dangereuses.

UMIC : unité mobile d’intervention chimique.

UMIR : unité mobile d’intervention radiologique.

La limitation de vitesse en transport de marchandises