La limitation de vitesse en transport de voyageurs

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Sur le site nous parlons de transport de voyageurs pour les permis D et DE donc ce sont des véhicules de plus de 8 places assises outre le siège du conducteur.

La réglementation parle en plus du nombre de place, de véhicules de transport de voyageurs de +3,5 tonnes

 

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PREAMBULE

Pour des raisons de sécurité, les véhicules de transport de voyageurs ont leur vitesse limitée en fonction de leurs :

  • Poids
  • personnes transportées
  • Les équipements
  • Lieux de circulation

Ils sont donc soumis à un certains nombre de restrictions liées à la vitesse maximum.

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TEXTES RÉGLEMENTAIRES

La vitesse des véhicules lourds sont réglementés par plusieurs textes :

– L’article R413-8-1 du code de la route (Vitesses maximales autorisées)

– Le décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 (Plafonnement des vitesses maximales autorisées des véhicules de transport de voyageurs de moins de 10 tonnes).

VITESSES

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Limitation de vitesse dans le transport de voyageurs
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La limitation de vitesse en transport de voyageurs