La limitation de vitesse en transport de voyageurs
Sur le site nous parlons de transport de voyageurs pour les permis D et DE donc ce sont des véhicules de plus de 8 places assises outre le siège du conducteur.
La réglementation parle en plus du nombre de place, de véhicules de transport de voyageurs de +3,5 tonnes
PREAMBULE
Pour des raisons de sécurité, les véhicules de transport de voyageurs ont leur vitesse limitée en fonction de leurs :
- Poids
- personnes transportées
- Les équipements
- Lieux de circulation
Ils sont donc soumis à un certains nombre de restrictions liées à la vitesse maximum.
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
La vitesse des véhicules lourds sont réglementés par plusieurs textes :
– L’article R413-8-1 du code de la route (Vitesses maximales autorisées)
– Le décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 (Plafonnement des vitesses maximales autorisées des véhicules de transport de voyageurs de moins de 10 tonnes).
VITESSES
La limitation de vitesse en transport de voyageurs