Chronotachygraphe numérique

Description:

Le chronotachygraphe numérique est un appareil, au format d’un autoradio (DIN). Il comprend deux lecteurs de cartes, un écran LCD (2 lignes de texte), plusieurs boutons de manipulation, une imprimante thermique et un port de communication spécifique, sur la façade permettant de télécharger la mémoire interne ou de le paramétrer.

L’appareil enregistre les données suivantes dans sa mémoire :

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L’identité du ou des conducteurs
Les activités des conducteurs (conduite, travail, repos et disponibilité)
Le statut de conduite (en solo ou en équipage)
Les références du véhicule
La distance parcourue en kilomètres
Les anomalies de fonctionnement et les pannes
La vitesse instantanée pour les dernières 24 heures d’utilisation du véhicule

Obligations:

Depuis le 1er mai 2006, tous les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 places, sont équipés de chronotachygraphes numériques.
Leur arrivée est accompagnée de nouvelles obligations pour les entreprises et les conducteurs qu’elles emploient

Pour les entreprises :

Informer et former les conducteurs.
Commander et payer les cartes de conducteurs pour vos conducteurs.
Télécharger le contenu des cartes des conducteurs au moins une fois tous les 28 jours.
Télécharger le contenu de la mémoire des chronotachygraphes numériques au moins une fois tous les 95 jours.
Conserver les fichiers téléchargés sur support informatique, pendant un an minimum.
Présenter les fichiers archivés en cas de contrôle de votre entreprise.

Pour les conducteurs :

Posséder et utiliser une carte à puce de conducteur à votre nom.
Savoir manipuler le tachygraphe et connaître son environnement règlementaire.
Pouvoir présenter, lors des contrôles sur route, les justificatifs d’activités des 28 derniers jours (disques diagrammes, tickets ou carte de conducteur, selon les véhicules utilisés).

Obligation passage aux frontières à partir de Février 2022

A partir partir du 02 février 2022, les Conducteurs de véhicules de transport de marchandises et de voyageurs devront renseigner le symbole du pays traversé.