Pour circuler, les véhicules lourds sont soumis à des visites techniques périodiques et doivent être munis de certaines autorisations administratives.

Avant de circuler, les véhicules au PTAC > 3,5t doivent, selon leur construction, être en possession d'un ou plusieurs de ces documents:

• Notice Descriptive (ND) ou Certificat de Conformité Européen (COC), délivré par le constructeur. Le COC (Certificat Of Conformity) qui remplace la ND est également nécessaire aux véhicules étrangers de lUE, demandeurs d'une immatriculation française.
• Procès-verbal de Réception à Titre lsolé (RTI), délivrée par le service chargé des receptions.

Premier contrôle

Il a lieu 1 an, au plus tard, après la date de première immatriculation des véhicules lourds :

• prêts à l'emploi (carossier-constructeur).
• carrossés par un carrossier agréé ou par le carrossier-constructeur.

Les véhicules français, reçus à titre isolés, doivent passer une visite de conformité avant immatriculation.

Contrôles périodiques :

Les contròles techniques doivent être renouvelés tous les 12 rnois, au plus tard. Le véhicule doit, pendant cette période, rester en bon état.!

Présentation au Centre de contrôle des véhicules lourds :

Le véhicule doit être présenté propre, en état de fonctionnerment, chargé au 2/3 de sa masse maximale avec les documents suivants :

• le Certificat d'immatriculation (CI),
• le Carnet d'entretien,
• la Notice Descriptive ou le Certificat de Conformité Européen,
• l'Attestation de vérification du limiteur de vitesse de moins d'1 an.

L'absence d'un document nécessaire au contrôle entraine une observation mentionnée sur le Procès Verbal (PV) de contrôle technique.

Le véhicule peut être renvoyé (mention X) s'il est vide, s'il présente des problèmes mécaniques ou si un tracteur est présenté en solo, etc.

Résultats :

Suite à la visite, il est dressé un PV de contrôle technique décrivant les organes contrôlés et les éventuels défauts constatés.

Véhicule accepté :

Apposition, sur le pare-brise, d'une vignette avec la date de validité.

Sur le certificat d'immatriculation, apposition des :

• mention A (pour Accepté),
• date de la visite suivante,
• timbre conforme.

Le certificat d'immatriculation, obligatoire, est délivré par la Préfecture, sur présentation du certificat de conformité initial et/ou du certificat de carrossage ou du document prouvant la réception à titre isolé du véhicule.

Le certificat dimmatriculation peut être photocopié (PTAC > 3,5) pour présentation aux forces de l'ordre. La photocopie est valable un an, sauf modification. Elle doit porter la date du contrôle technique à venir.

Tous les véhicules remorqués possèdent un certificat d'immatriculation propre dès lors que leur MCV/PTAC dépasse 500 kg.

Les remorques de 500 kg et moins portent donc la même immatriculation que le véhicule tracteur.

Par exemple, un train double (4 éléments) possède 4 certificats.

Catégorie N

L’Europe classe dans la catégorie N les véhicules à moteur affectés au transport de marchandises ayant au moins 4 roues :

• N1 = poids maximal >1tets 3,5t,
• N2 = poids maximal>3,5tet s 12t,
• N3=poids maximal> 12 t.

Catégorie 0 ou véhícules remorgqués

• 01 = poids maximal s 750 kg,
• 02 = pods maximal> 750 kg et s3,5t,
• 03 = polds maximal > 3,51ets 10t,
• 04 polds maximal > 10t

Cette taxe recouvrée par les douanes a pour but de faire contribuer le transport routier à l'entretien des routes...

Les essieux relevables comptent pour des essieux fixes.

Le tarif de la taxe varie avec :

• le nombre d'essieux (plus il y a d'essieux, plus c'est cher ! Pour les véhicules articulés, c'est le nombre d'essieux de la semi-remorque qui détermine le montant),
• le PTAC du véhicule,
• l’équipement ou non en suspensions pneumatiques des essieux moteurs.

L'original de la quittance doit être placé à bord du véhicule pour être présenté à un contrôle.

La taxe est payable au premier jour de chaque période semestrielle, auprès du service qui a reçu la déclaration.

Facultative à bord, elle renseigne le conducteur sur les possibilités mécaniques et certaines caractéristiques techniques du véhicule.