Signalisation obligatoire matérialisant les angles morts - Véhicules >3,5 t
À compter du 1er janvier 2021, une signalisation matérialisant la position des angles morts devra être apposée sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises ou de personnes circulant sur tout le territoire national.
Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 publié au Journal Officiel oblige les conducteurs et les propriétaires de véhicules de plus de 3,5 tonnes(véhicules tels que désignés à l’article R. 313-1 du code de la route introduit par l’article 55 de la loi d'orientation mobilité du 24 décembre 2019) à les équiper de signalisations matérialisant les positions des angles morts.
Cette signalétique ne doit pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule ainsi que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation.
Véhicules concernés :
Les véhicules à moteurs et véhicules remorqués de plus de 3,5 tonnes sont concernés par ce nouveau dispositif.
Véhicules exclus :
Sont exclus du champ d’application, les véhicules agricoles et forestiers, les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées.
Emplacements des stickers :
Ce décret définit les emplacements des stickers sur les véhicules (sur les cotés et à l’arrière) afin qu’ils soient visibles des usagers dits vulnérables(notamment cyclistes, piétons, utilisateurs d’engins de déplacement personnels) en zone urbaine.
Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués devront être équipés d’une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
Les stickers d’angles morts apposés sur les véhicules poids lourds doivent être conformes au format règlementaire 17 cm (L) x 25 cm (H).
Un arrêté sera publié prochainement (janvier 2021)
Un arrêté sera publié prochainement (janvier 2021) et précisera les modèles admis, les conditions d’apposition ainsi que les dérogations de positionnement de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules.
Vous pouvez consulter le projet d’arrêté sur le site de la délégation à la sécurité routière en cliquant sur le lien https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/visibilite-liee-la-route.
Sanction : Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135€).
La FFC Constructeurs (Fédération française de carrosserie) propose un tuto sur l’apposition des affiches :
TUTORIEL EXPRESS POUR LA SIGNALISATION ANGLES MORTS au 1er janvier 2021