Fiche Orale n°05
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Le chargement est de la responsabilité du conducteur
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Précautions :
- Respecter la réglementation relative aux masses maximales pour éviter la surcharge.
- Équilibrer, répartir et arrimer le chargement.
- Organiser correctement le chargement en fonction de l’itinéraire et, dans le cas de livraisons multiples, des déchargements successifs.
- Adapter sa vitesse.
- Choisir son itinéraire en fonction du gabarit (hauteur et largeur) et des masses (limitations de tonnage) de son autocar ou ensemble de véhicules.
Risques :
- Déséquilibre du véhicule
- Risque de renversement.
- Détérioration du véhicule.
- Risque d’endommagement de la voirie, des ouvrages d’art …
- Risque de chute de la marchandise sur la chaussée.
- Risque de limitation ou de refus de garantie de la part des assureurs en cas d’accident.
Surcharge :
Respect de la réglementation : Surcharge interdite
La masse réelle ne doit jamais dépasser la masse en charge maximale admissible (PTAC ou PTRA selon qu’il s’agisse d’un véhicule isolé ou d’un ensemble de véhicules).
Les masses sont inscrites sur : les certificats d’immatriculation (code F2 pour le PTAC, F3 pour le PTRA) ;
Selon le cas :
- Sur la plaque de tare et de surface.
- Sur la plaque du constructeur.
- Sur le dispositif d’attelage DE
Petite rappel sur les poids :
- Voyageur = 70Kg (Campagne)
- 1 passager = 65kg (ville)
- 1 enfant = 40kg
Sanctions :
La surcharge constitue une infraction au code de la route et à la réglementation des transports (coordination)
Sanctions encourues :
- Amende (4ème classe, 90 € en forfaitaire minorée, 135 € en forfaitaire, 375 € en forfaitaire majorée).
- Immobilisation au-delà de 5%.
- Fourrière après 48 heures si infraction n’a pas cessée.
- Prison.
